Zone de Texte: Certification de l’Agrément Phytosanitaire 
Par AUDIT



En 1991 était présentée la loi d’agrément. Par les décret d’application, en 1996 les entreprises qui vendaient ou appliquaient des produits phytosanitaires devaient être agrées par le ministère et les personnels devaient être qualifiés. 

Depuis octobre 2013 cet agrément doit être certifié par un organisme indépendant. Tous comme le contrôle technique des automobiles il s’agit d’un système qualité obligatoire.


Phytaudit est engagé sous contrat  chez AFNOR Certification phytosanitaire pour auditer les entreprises phytosanitaires (application, distribution et conseil) dans le cadre du dispositif d’agrément

Phytaudit est qualifié en la personne de D. Lambert comme Auditeur Phytosanitaire depuis janvier 2013
 
Phytaudit a déjà réalisé plusieurs centaines d’audit. Cependant certaines entreprises n’ont pas encore été auditées. Soit les organismes n’ont pas pu répondre car les demandes ont tardé à leur parvenir, soit les entreprises n’étaient pas prêtes, soit il s’agit de nouvelles entreprises qui ont un tout nouvel agrément qu’il faut donc certifier. Déjà commencent à se profiler les audits de suivi  en 2014 (18 mois plus tard). Pour nombre d’entreprises l’audit initial a mis en évidence une traçabilité perfectible. Les enregistrements des prestations phytosanitaires (vente, application, conseil) seront exigés et l’audit de suivi va donc vérifier par échantillonnages des dossiers que les engagements pris lors des audit initiaux ont bien été matérialisés. 

Dispositif de certification des entreprises, sont soumis à agrément toutes les entreprises qui : 
Distribuent des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel
Distribuent des produits phytopharmaceutiques destinés à des utilisateurs non professionnels
Appliquent en prestation de service des produits phytopharmaceutiques (ex : paysagistes, Entreprises de Travaux Agricoles)
Dispensent un conseil indépendant de toute activité de vente.
 
Mais également toute personne qui vend, conseille et/ou applique des produits phytopharmaceutiques devra avoir un certificat individuel adapté à son métier L’obtention de ce certificat pourra se faire soit par équivalence pour certain diplôme datant de moins de 5 ans soit par des formations adaptées